L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l’organisation des référendums
L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté la proposition de loi fixant les conditions d’organisation des référendums. Le texte, qui marque une étape importante dans l’encadrement des consultations populaires, doit désormais être examiné par le Sénat avant son éventuelle promulgation.
Selon les dispositions adoptées, le projet consacre le pouvoir exclusif du Président de la République de convoquer un référendum. Il élargit également le champ des matières pouvant être soumises à la consultation populaire, ouvrant ainsi la voie à un recours plus large à cet instrument de démocratie directe.
Le texte prévoit en outre la possibilité de mettre en place une commission chargée d’identifier les dispositions constitutionnelles jugées inadaptées au contexte politique, institutionnel ou social du pays. Parmi les innovations majeures figure également un mécanisme permettant au Parlement de se transformer en Assemblée constituante lorsqu’un projet de changement de Constitution est envisagé, avant sa soumission au référendum.
Pour les partisans de cette réforme, ces dispositions visent à renforcer la participation citoyenne et à offrir des mécanismes institutionnels permettant d’adapter les textes fondamentaux aux réalités évolutives de la nation.
Cependant, l’initiative suscite de vives réserves au sein de l’opposition politique et de certains acteurs de la société civile. Ces derniers estiment que le mécanisme exceptionnel combinant une Assemblée constituante et un référendum pourrait ouvrir la voie à une révision des dispositions relatives à la durée et au nombre des mandats présidentiels.
Les opposants craignent notamment qu’une telle procédure puisse être utilisée pour modifier les équilibres institutionnels actuels et permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un nouveau mandat au-delà des limites prévues par la Constitution en vigueur. Des inquiétudes que les promoteurs du texte rejettent, affirmant que la démarche vise avant tout à moderniser le cadre juridique et institutionnel du pays.
Le débat s’annonce donc intense au Sénat, où le texte sera prochainement examiné. Son évolution sera suivie de près par la classe politique congolaise, dans un contexte où les questions constitutionnelles demeurent particulièrement sensibles.
