Le Sénat adopte en seconde lecture la loi sur l’organisation du référendum et transmet le texte à Félix Tshisekedi
Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, samedi 31 octobre 2026, en seconde délibération, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Cette adoption intervient après le réexamen du texte par l’Assemblée nationale, conformément à la demande du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à la suite des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Sur les 109 sénateurs composant la Chambre haute du Parlement, 78 ont pris part au vote. Les 78 ont voté en faveur de la proposition de loi, sans aucune voix contre ni abstention, selon les résultats communiqués à l’issue de la plénière.
Le texte, initié par le député national Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya, a été examiné au préalable par la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat, avant son adoption en séance plénière.
À l’issue du vote, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a indiqué que cette proposition de loi sera transmise au chef de l’État pour promulgation, conformément à l’article 136 de la Constitution.
« Par cet acte, le Sénat n’a fait que réaffirmer une option déjà levée ici, une option politique fondamentale pour notre peuple. Nous devrions nous assurer d’être en conformité avec les réserves de la Cour constitutionnelle », a-t-il déclaré.
Un texte réexaminé après les réserves de la Cour constitutionnelle
Cette seconde délibération fait suite à la décision du président Félix Tshisekedi de solliciter une nouvelle lecture parlementaire de la proposition de loi, après que la Cour constitutionnelle l’a déclarée conforme à la Constitution sous réserves d’interprétation.
Le réexamen visait notamment à prendre en compte les observations de la Haute Cour avant une éventuelle promulgation.
La proposition de loi entend définir le cadre juridique et les modalités d’organisation des consultations référendaires en République démocratique du Congo. Elle s’appuie notamment sur l’article 5 de la Constitution du 18 février 2006, qui consacre le principe de souveraineté nationale et prévoit que les conditions d’organisation des élections et du référendum sont fixées par la loi.
Un texte au cœur des tensions politiques
L’adoption de cette proposition de loi intervient dans un contexte politique marqué par des divergences entre la majorité présidentielle et une partie de l’opposition autour de la question constitutionnelle.
Les opposants au texte redoutent qu’il puisse ouvrir la voie à une révision de la Constitution, voire à son changement, et permettre ainsi une remise en cause de certaines dispositions relatives à la limitation des mandats présidentiels.
De son côté, le camp présidentiel défend cette initiative en mettant en avant la nécessité de renforcer le cadre juridique du référendum et de donner davantage de portée aux dispositions constitutionnelles relatives à la souveraineté du peuple.
Avec l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement, la procédure parlementaire franchit ainsi une nouvelle étape. La proposition de loi est désormais attendue à la Présidence de la République pour sa promulgation éventuelle.