Point de presse de Maître Dorothée Madiya : les cinq points qui suscitent des interrogations

Le point de presse tenu par Maître Dorothée Madiya dans le cadre de la procédure opposant son client, l’artiste Fally Ipupa, à Virginie Manganga, suscite plusieurs réactions et interrogations sur les plans juridique et déontologique.

À la lumière des éléments évoqués lors de cette sortie médiatique, voici cinq points qui méritent d’être relevés.

1. « Maître Dorothée a porté plainte » : une précision s’impose

Dans sa communication, Maître Dorothée Madiya donne l’impression d’avoir personnellement engagé la procédure contre Virginie Manganga.

Or, juridiquement, la plainte est celle de son client, Monsieur Nsimba, alias Fally Ipupa. L’avocat intervient en qualité de conseil et de représentant de son client dans le cadre de la procédure.

Cette distinction n’est pas anodine. L’avocat doit défendre les intérêts de son client avec rigueur, tout en observant les exigences liées à sa profession. Dans un dossier aussi sensible, la question de la distance professionnelle et de la déontologie mérite donc d’être posée.

2. Virginie Manganga poursuivie comme « TikTokeuse » et non comme journaliste ?

L’un des arguments avancés consiste à présenter Virginie Manganga comme une TikTokeuse plutôt que comme une journaliste.

Cette approche appelle néanmoins un débat juridique de fond : quel est le statut juridique d’un journaliste lorsqu’il utilise TikTok, Facebook, YouTube, X ou une autre plateforme numérique pour exercer son activité professionnelle ?

Un journaliste ne perd pas nécessairement sa qualité professionnelle du seul fait qu’il utilise un réseau social plutôt qu’un média traditionnel. Les plateformes numériques peuvent constituer des espaces de diffusion de contenus journalistiques, au même titre que les supports classiques.

La question centrale devrait dès lors être examinée à partir du statut réel de l’intéressée, de la nature des contenus publiés et du cadre juridique applicable à l’exercice du journalisme en République démocratique du Congo.

Deux autres questions méritent également d’être posées : quelle est l’étendue des protections juridiques accordées aux journalistes congolais dans l’exercice de leur profession ? Et dans quelle mesure le régime actuel de responsabilité pénale applicable aux délits de presse protège-t-il ou expose-t-il les professionnels des médias ?

Plutôt que de réduire le débat à la plateforme utilisée, l’analyse devrait donc porter sur la qualification juridique des faits reprochés et sur le statut de la personne poursuivie.

3. Le refus de se constituer partie civile : un choix juridiquement possible, mais qui interroge

Autre élément évoqué : Fally Ipupa aurait renoncé à la possibilité de se constituer partie civile devant le tribunal.

Il s’agit, en principe, d’une faculté procédurale. Mais ce choix soulève une interrogation sur la cohérence de la démarche engagée.

C’est en effet le plaignant qui a saisi le parquet à l’origine de la procédure. Une fois l’affaire portée devant le tribunal, la décision de ne pas réclamer personnellement réparation du préjudice allégué peut paraître surprenante, notamment si l’objectif initial était de faire reconnaître l’existence d’un préjudice.

Le plaignant aurait pu, s’il estimait avoir subi un dommage, solliciter une réparation symbolique, même limitée à 50 francs congolais.

Une autre question mérite d’être distinguée : celle du désistement au niveau du parquet et celle du désistement de l’action civile devant le tribunal. Les conséquences juridiques ne sont pas nécessairement les mêmes et dépendent notamment de l’état de la procédure et de l’initiative du ministère public.

4. « J’ai fait arrêter Virginie Manganga » : quelle est exactement la compétence de l’avocat ?

Une autre déclaration attribuée à Maître Dorothée Madiya mérite également d’être clarifiée : celle selon laquelle elle aurait « fait arrêter » Virginie Manganga.

Dans le fonctionnement ordinaire de la procédure pénale, l’avocat du plaignant ne dispose pas, en tant que tel, du pouvoir d’ordonner l’arrestation d’une personne.

Les mesures de contrainte relèvent des autorités judiciaires compétentes, dans les conditions prévues par la loi. L’avocat peut introduire une plainte, présenter des éléments, formuler des demandes et défendre les intérêts de son client, mais la décision de prendre une mesure privative de liberté appartient à l’autorité habilitée à la prendre.

Il est donc important de distinguer l’initiative du plaignant ou de son conseil de la décision judiciaire ou du parquet qui intervient ensuite.

5. Une conférence de presse alors que l’affaire est déjà devant le tribunal

Enfin, l’organisation d’une conférence de presse alors que le dossier est désormais fixé devant le tribunal soulève une question particulière : jusqu’où les parties et leurs conseils peuvent-ils commenter publiquement une procédure judiciaire en cours ?

La liberté d’expression et le droit de communiquer sur une affaire judiciaire doivent être conciliés avec les exigences de la procédure, les droits de la défense, la présomption d’innocence et les règles professionnelles applicables aux avocats.

Lorsqu’un dossier est pendant devant une juridiction, la communication publique des parties et de leurs conseils mérite donc une particulière prudence. Le débat judiciaire a vocation à se dérouler devant le juge, selon les règles de procédure, plutôt que de se transformer en procès médiatique parallèle.

Au-delà de la polémique, le droit doit rester au centre du débat

Le dossier opposant Virginie Manganga à Fally Ipupa soulève ainsi plusieurs questions qui dépassent les personnes concernées : statut du journaliste sur les plateformes numériques, régime juridique des délits de presse, rôle respectif du plaignant, de l’avocat et du ministère public, conditions de privation de liberté et limites de la communication autour d’une procédure judiciaire en cours.

Autant de questions qui méritent d’être examinées sur la base des textes de loi et de la jurisprudence applicables, loin des passions et des procès médiatiques.