Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés dans l’affaire des fonds du FRIVAO

L’ancien ministre de la Justice a été reconnu coupable de détournement de deniers publics. Chancar Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, écope de 7 ans de travaux forcés.

La Cour de cassation a rendu son arrêt, ce vendredi 18 septembre 2026, dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).

Au terme de l’examen du dossier, la haute juridiction de l’ordre judiciaire a condamné l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, à 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics.

L’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chancar Bolukola, a, quant à lui, été condamné à 7 ans de travaux forcés.

Des peines complémentaires pour les deux prévenus

Outre les peines principales, la Cour de cassation a prononcé plusieurs peines complémentaires à l’encontre des deux prévenus.

Constant Mutamba et Chancar Bolukola sont notamment frappés, pendant cinq ans après l’exécution de leurs peines principales, par l’interdiction d’exercer le droit de vote et d’être éligibles. La juridiction leur a également interdit l’accès aux fonctions publiques et parapubliques.

La Cour a, par ailleurs, prononcé la privation du bénéfice de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.

Sur le plan financier, elle a ordonné la mainlevée sur la somme de 14 millions de dollars américains ainsi que son retour dans le compte du FRIVAO.

Le FRIVAO obtient 300 000 dollars de dommages et intérêts

S’agissant de l’action civile, la Cour de cassation n’a admis que celle introduite par l’établissement public FRIVAO.

Les deux prévenus ont été condamnés solidairement à lui payer 300 000 dollars américains à titre de dommages et intérêts pour les préjudices subis.

En revanche, les actions civiles de la République démocratique du Congo ainsi que celles des nommés Kalombola et Placide Selenge ont été déclarées non fondées.

Une affaire liée à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours

Cette affaire trouve son origine dans la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours, conflit ayant opposé les armées rwandaise et ougandaise à Kisangani, en juin 2000.

Ces ressources proviennent de la condamnation de l’Ouganda par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui l’avait enjoint de réparer les dommages causés à la République démocratique du Congo.

Constant Mutamba était poursuivi dans le cadre de ses anciennes fonctions de ministre de la Justice. Selon les accusations du ministère public, il aurait joué un rôle central dans l’ordonnancement de certaines dépenses liées à ces fonds.

Chancar Bolukola était, pour sa part, poursuivi notamment pour son rôle dans la gestion quotidienne des ressources du FRIVAO.

Des décaissements au cœur des accusations

Au cours du procès, le ministère public avait soutenu l’existence d’une entreprise criminelle structurée autour de deux niveaux : un volet stratégique et décisionnel qui aurait été piloté par Constant Mutamba, et un volet opérationnel attribué à Chancar Bolukola.

Plusieurs décaissements considérés comme irréguliers avaient été présentés aux juges. Parmi les opérations citées figuraient notamment :

• 14 millions de dollars versés à Congo Energy ;
• 4 millions de dollars destinés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) ;
• 200 000 dollars versés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo ;
• 1,24 million de dollars versés à Divo SARL ;
• 2 millions de dollars versés à Global Assurances pour le compte de l’hôtel Wagenia ;
• 1,5 million de dollars versés à l’hôtel Zambèze ;
• 269 920 dollars qui auraient été utilisés par Constant Mutamba à des fins personnelles ;
• 715 865 dollars versés à Tropic Architecture ;
• 284 238 dollars destinés à la construction présumée d’un mémorial.

Ces opérations constituaient une partie des éléments examinés par la juridiction dans le cadre de ce procès.

La jonction des deux dossiers judiciaires

La Cour de cassation avait procédé à la jonction du dossier ouvert devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe contre Chancar Bolukola avec celui concernant Constant Mutamba.

Cette jonction avait permis à la haute juridiction d’examiner dans une même procédure les faits reprochés aux deux prévenus dans la gestion des fonds du FRIVAO.

Constant Mutamba déjà condamné dans une autre affaire

La condamnation prononcée ce vendredi constitue une deuxième condamnation de Constant Mutamba dans une affaire de détournement de fonds publics.

Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation l’avait condamné à trois ans de travaux forcés pour le détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Cette première condamnation avait également été assortie de peines complémentaires, dont l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et la restitution des sommes retenues par la juridiction.

Avec cette nouvelle décision, l’ancien ministre de la Justice est de nouveau condamné par la Cour de cassation dans un dossier portant sur la gestion de fonds publics.